Côte Basque Getaria   Orio   Zarautz   Aia   Zumaia
eng 
fra 
Coté Basquefr.costavasca.org

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

En application des dispositions de l’article 10 de la Loi34/2002 du 11 juillet portant sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, la MANCOMUNIDAD UROLA KOSTA (FEDERATION UROLA KOSTA) en sa qualité de titulaire du site web www.costavasca.org vous communique les données d’identification exigées par cette loi.
Dénomination sociale: MANCOMUNIDAD UROLA KOSTA
CIF: G20392064
Données d’inscription: administration publique locale, fédération de communes constituée par les Municipalités d’Aia, Getaria, Orio, Zarautz et Zumaia.
Adresse de courrier électronique: idazkaritza@urolakosta.org
Domicile social: Urdaneta bidea 6, Zarautz

La présente information détermine les conditions d’utilisation, les limites de responsabilité et les obligations que les usagers du site Web publié sous le nom de domaine www.costavasca.org assument et s’engagent à respecter.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site confère la qualité d’usager et implique l’acceptation des conditions de la mention légale, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation. Si l’usager n’est pas  d’accord, il s’abstiendra d’utiliser le site. L’Usager est tenu et s’engage à utiliser le site et ses contenus conformément à la législation en vigueur,  à la Mention Légale et  à toute  autre mention contenue dans ce site, ainsi qu’aux normes de  vie en société, à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées. L’Usager est tenu et s’engage à ne pas transmettre, divulguer ou mettre à la disposition de tiers tout contenu du Site, tel que renseignements, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, marques, icônes, technologie, liens, dessin graphique et codes source ou tout autre matériel auquel il aurait eu accès de par sa condition d’Usager du Site, cette énumération n’ayant pas un caractère limitatif.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le Site sont propriété de LA MANCOMUNIDAD (FEDERATION) UROLA KOSTA ou, éventuellement de tiers, et il ne peut être entendu que l’utilisation ou l’accès au Portail et /ou aux Contenus confère à l’Usager un droit quel qu’il soit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs mentionnés;  aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur ces contenus ne pourra être entendu cédé à l’usager.  En aucun cas, ces droits ne seront réputés cédés, ni leur utilisation autorisée, aux usagers du Site à moins qu’ils n’aient été obtenus par écrit de leur titulaire légitime.

Nous utilisons des cookies et des tiers, pour l'analyse de la navigation des utilisateurs. Si vous continuer à naviguer, considérez que vous acceptez l'utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres ou obtenir plus d'informations ici.